Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0511067S

Texte n°87

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 87


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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis