Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Version INITIALE

NOR : CSAX0511066S

Texte n°86

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Basse-Terre.
    Fréquence : 106,0 MHz.
    Site d'émission : lieudit Houëlmont, 97113 Gourbeyre.
    Altitude du site : 428 mètres.
    Altitude de l'antenne : 436 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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