Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0511067S

Texte n°87

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 87


    2
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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