Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUR0501851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/EQUR0501851A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'arrêté du 21 février 2001 fixant la composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et des autoroutes est abrogé.