Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600328S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/20/DEFD0600328S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 11 » et le « 12 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Marie-Gabrielle Harcouët, chef de service administratif, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Erwan Larzul, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ; »