Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918

Version INITIALE

NOR : DEFS0600304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/DEFS0600304A/jo/article_2

Texte n°8