Dans l'attente des arrêtés fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS) relevant du ministre délégué à l'industrie, dites INBS industrie, et des installations nucléaires de base secrètes (INBS) relevant du ministre de la défense, dites INBS défense, l'arrêté du 31 décembre 1999 dans sa version initiale susvisée s'applique aux INBS industrie.