Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
NOR : MENS0600092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MENS0600092A/jo/article_2
Texte n°8