Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Version INITIALE

NOR : MENS0600092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MENS0600092A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.