Article 1
La liste des diplômes permettant des dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « banque » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2001 susvisé est complétée par la liste de diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MENS0600092A/jo/article_1
Texte n°8
La liste des diplômes permettant des dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « banque » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2001 susvisé est complétée par la liste de diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté.
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