Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Version INITIALE

NOR : MENS0600092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MENS0600092A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La liste des diplômes permettant des dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « banque » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2001 susvisé est complétée par la liste de diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté.