Article 7
I. - L'intitulé du titre IV du même décret est abrogé.
II. - Le titre V devient le titre IV.
Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0501533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DEFP0501533D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1596/jo/article_7
Texte n°4