Article 2
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
NOR : INTD0600180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/INTD0600180A/jo/article_2
Texte n°3