Arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0502191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/EQUP0502191A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.