Décret du 7 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0600489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/7/EQUT0600489D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 7 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche est retranchée du réseau ferré national.