Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/6/MJSK0670005S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Fay, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.