Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR : BUDB0510074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/BUDB0510074A/jo/article_3
Texte n°79