Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610185A/jo/article_6
Texte n°12