Article 2
Dans la nouvelle section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 21
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à l'inscription du système ACTIVA de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0524754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524754A/jo/article_2
Texte n°21