Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national
NOR : EQUT0600405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/EQUT0600405A/jo/article_2
Texte n°16