Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

Version INITIALE

NOR : EQUG0501528D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/EQUG0501528D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/2006-272/jo/article_snum1

Texte n°12


B. - Systèmes de référence altimétriques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 12




La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus. »