Décret du 3 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0600488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/EQUT0600488D/jo/texte

Texte n°13


  • Par décret en date du 3 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq est retranchée du réseau ferré national.