Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501920A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


A l'article 43 (j) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (c) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles. »