Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501920A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


A l'article 43 (m) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé :
I. - L'expression : « R. 151 » est remplacée par l'expression : « R. 313-18 ».
II. - Après le dernier alinéa, les alinéas suivants sont ajoutés :
« Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (f) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles.
Les dispositifs prévus à l'article R. 313-19 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites aux articles 31 et 32 (a) du présent arrêté. »