Article 8
A l'article 43 (i) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'expression « 43 (f), 43 (g) et 43 (h) » est remplacée par l'expression : « 43 (f) et 43 (g) ».
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR : EQUS0501920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/EQUS0501920A/jo/article_8
Texte n°24