En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. André Dufaure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Fouthier, adjoint d'administration ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baudin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marylise Criqui, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.