Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/EQUA0600374A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision n° 16326 du directeur général de l'aviation civile en date du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est,
Arrête :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
    M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
    M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
    M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale ;
    Mme Sophie Lejeune, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée territoriale pour les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ;
    M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté ;
    M. Hubert Foissey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué territorial pour les régions Bourgogne et Franche-Comté.


  • En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
    M. André Dufaure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Alain Fouthier, adjoint d'administration ;
    M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Martine Baudin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Marylise Criqui, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Dominique Perben

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