Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/EQUA0600372A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Vu la décision ministérielle n° 50652DG en date du 18 mars 2005 nommant M. Yves Debouverie directeur de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu le protocole d'accord du 15 juillet 2005 modifié relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile Centre-Est et le service de la navigation aérienne Centre-Est, Arrête :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Yves Debouverie, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Debouverie, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
    M. Jean Triphon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
    M. Jean-Pierre Balastégui, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
    Mme Sylvie Lefebvre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « personnel navigant » ;
    M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Auvergne ;
    M. Jean-Pierre Carriol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional Auvergne ;
    M. Michel Dumas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Debouverie, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
    M. Pierre Sordet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Eric Langlois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Carole Soufflet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée à Chambéry ;
    M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Danièle Marquant, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, délégué à Grenoble - Saint-Geoirs ;
    M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Francis Duhamel, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, délégué à Saint-Etienne ;
    Mme Marie-Paul Actis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Dominique Hubert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Mireille Pakoon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Marc Morenas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Lydie Roque, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Raphael Travignet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
    M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Bruno Nivelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Arnaud Roche, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Raphael Thebault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Dominique Perben

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