Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application des articles 2 et 3 du décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/INTC0500563A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les élèves sont dotés d'un paquetage à leur entrée en école.
A l'issue de leur formation initiale, ils bénéficient d'un complément de paquetage en fonction de leur affectation.
Le capital annuel de points est ouvert à l'issue de la formation initiale.