Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits

Version INITIALE

NOR : AGRG0502231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/AGRG0502231A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La directrice générale de l'alimentation et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.