L'arrêté du 10 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
La phrase suivante est insérée entre le onzième et le douzième tiret de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits :
« - l'exploitant d'un établissement d'équarrissage ou de collecte des cadavres pour les données relatives aux exploitations, de tous types, dans lesquelles des cadavres sont collectés ; ».