Article 1
Il est créé au sein de la direction générale des douanes un site internet dénommé Prodouane, portail des téléprocédures douanières, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés de données nominatives.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0540006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDD0540006A/jo/article_1
Texte n°5
Il est créé au sein de la direction générale des douanes un site internet dénommé Prodouane, portail des téléprocédures douanières, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés de données nominatives.
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