Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVN0540428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/DEVN0540428A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.