Article 1
L'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre
NOR : DEFT0501246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/DEFT0501246A/jo/article_1
Texte n°11