Article 1
L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13
III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13
IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13
V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13
VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 13