Annexe
Montant 2005 de la contribution des départements
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 38
Arrêté du 30 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée
NOR : SANS0523595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANS0523595A/jo/article_annexe1
Texte n°38