Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEX0300162L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/MAEX0300162L/jo/article_unique
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/2005-1272/jo/article_unique
Texte n°2
Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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