LOI n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0300074L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/MAEX0300074L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/2005-1271/jo/texte

Texte n°1

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1271.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1043 ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1878 ;
Discussion et adoption le 29 novembre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 87 (2004-2005) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 377 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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