Décret du 1er octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Version INITIALE

NOR : SANH0523236D

Texte n°26

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.