Décret du 1er octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Version INITIALE

NOR : SANH0523236D

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;
Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marièle Boyer-Schaeffer, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.


  • M. Pascal Forcioli est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.


  • Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,4 Ko