Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale ;
2. A M. Patrick Bonjour, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information ;
3. A M. Olivier Mary, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
4. A M. Gérard Paturaud, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales ;
5. A M. Bernard Six, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion.