Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version INITIALE

NOR : DEVP0540422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/DEVP0540422A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Après l'annexe VIII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est ajouté une annexe IX dont le contenu est défini par l'annexe du présent arrêté.