Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2005, sont attribués, à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Strasbourg, établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux :
- d'une part, sis boulevard du Président-Wilson à Strasbourg (Bas-Rhin), cadastré section 52 n°s 1, 43, 44 et 47, d'une superficie totale de 1 231 mètres carrés ;
- d'autre part, sis rue Moll et boulevard du Président-Wilson à Strasbourg (Bas-Rhin), cadastré section 52 n°s 39, 25 et 48, d'une superficie totale de 952 mètres carrés,
tels que ces deux ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « écoles d'architecture » respectivement sous les numéros 670-04030 et 670-04725.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.