Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air

Version INITIALE

NOR : DEFF0501146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFF0501146A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.