Article 4
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501278A/jo/article_4
Texte n°43
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
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