Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/ECOK0500077A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Marc Desjardins et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Zabiegala, directeur d'études, directeur territorial du pôle gestion sous mandat des fonds européens à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Florence Rousseaux, attachée d'administration centrale, chargée d'affaire du pôle gestion sous mandat des fonds européens de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »