Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/ECOK0500077A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »