Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/DEFP0501573A/jo/article_2

Texte n°5