Arrêté du 22 juillet 2005 fixant au titre de l'exercice 2004 le montant du dividende dû à l'Etat par Aéroports de Paris

Version INITIALE

NOR : BUDB0540033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/BUDB0540033A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.