Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 1er novembre 2004 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2005 texte numéro 1
Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0508666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/PRMX0508666A/jo/article_1
Texte n°1