Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Version INITIALE

NOR : EQUT0501449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501449A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.